 Document unique : notre méthodologie et savoir-faire |
|  | |  | | La réponse à vos enjeux
1 - Définition des unités de travail de l'établissement ;
2 - Identification des sources de danger de l'unité ;
3 - Définition de l'exposition du personnel aux dangers ;
4 - Inventaire des mesures de prévention existantes ;
5 - Détermination des niveaux de risques ;
6 - Rédaction du document unique.
Cette réponse est établie sur la base des l'articles R4121-1 du code du travail, définissant le document unique et L4121-3 définissant l'obligation d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. |
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La réalisation du document unique permet de répondre aux obligations des articles R4121-1 et suivants du code du travail et l'article L4121-3 qui rend obligatoire l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des collaborateurs.
Le document unique est le support où s'inscrivent les résultats de l'évaluation des risques pour chaque unité de travail.
Le document unique doit contribuer au choix de nouvelles mesures de prévention à prendre pour supprimer ou réduire les risques qui auront été identifiés.
Lors de la rédaction du document unique, nous hiérarchisons l'ensemble des sources de dangers en fonction de leurs niveaux de risques et nous vous proposons des mesures de prévention qui sont intégrées au document unique et qui constituent le plan pluri-annuel de réduction des risques.
Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001
Pour consulter le texte initial du document unique, cliquez sur le lien suivant :
 Voir le texte du décret du 5 novembre 2001 |
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| | | Notre Engagement
- Le Document Unique reflète la situation réelle de votre ou vos établissements,
- Le document unique hiérarchise les risques en trois groupes principaux (risques maîtrisés, risques moyens et risques forts) et vous propose des mesures de prévention, adaptés à votre structure, pour réduire les risques présents,
- Le document unique, fait suite à l'évaluation des risques, réalisée dans votre ou vos établissements, en observant l'ensemble des situations de travail et des locaux de travail,
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| | |  | Tableau du document unique |
|  | Tableau du plan d'actions |
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- Le document unique est réalisé par un consultant habilité I.P.R.P, dans les domaines techniques et organisationnels.
- Prise en compte des dernières exigences de la réglementation française, par un système de veille réglementaire actif,
- Base d'identification des sources de danger, basée sur les recommandations de la CRAM et l'INRS.
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| | Notre méthodologie générale |
Définition des unités de travail :
En accord avec le chef d'établissement ou de son représentant dûment mandaté, nous définissons les unités de travail qui compose le document unique d'évaluation des risques professionnels. Il pourra s'agir selon les cas, de zones géographiques, d'ateliers, d'ensembles de postes de travail ou d'équipements.
L'évaluation des risques professionnels et la transcription des résultats en document unique :
Pour chaque unité de travail, l'évaluation des risques professionnels est réalisée en observant l'ensemble des locaux et des situations de travail. Nous procédons à l'identification des dangers, nous évaluons l'exposition du personnel et la gravité potentielle des dommages matériels, corporels, ou pouvant conduire à des maladies professionnelles et des arrêts de travail. Ces résultats sont transcris dans le document unique.
Les principales sources de danger identifiables et transcris dans le document unique :
- Dangers mécaniques : air comprimé, rupture d'éléments, pièce en mouvement, etc.
- Dangers chimiques : produits classés dangereux, utilisation, réaction accidentelle, explosion, fuite, etc.
- Dangers électriques : risque d'électrisation, arc électrique, Hautes fréquences, etc.
- Incendie : stockage des matières inflammables, propagation des incendies, etc.
- Sources de rayonnements : source radioactive, laser, etc.
- Dangers biologiques : déchets, environnement extérieur dégradé, canalisation, etc.
- Nuisances : bruit, vibration, éclairage, ventilation, travaux salissants, etc.
- Interventions et accès : Brûlure, travail en hauteur, chute de plain pied, etc.
- Ergonomie, organisation du travail : manutention, travail isolé, trouble-musculo-squelettique, etc.
- Environnement du travail : intempéries, risques routiers, etc.
- Travail sur écran : posture de travail, mobilier, etc.
- Risques psychosociaux
- etc.
Constitution du plan de maîtrise des risques :
Selon les résultats de l'évaluation de risques, précédemment établie, nous constituons le plan de maîtrise des risques.
Il à pour but de hiérarchiser, avec vous, les risques à traiter en priorité (compte tenu de leur fréquence, de leur gravité potentielle, du nombre de personnes exposées, du non-respect de dispositions réglementaires…) afin de bâtir un plan d'actions sur des bases objectives.
Le plan de maîtrise est constitué d'une liste de risques à traiter en priorité et vous permet d'indiquer les responsables, les délais et les moyens alloués.
Les mesures de prévention que nous vous proposons, tiennent compte des capacités de votre entreprise, de vos contraintes économiques et de vos moyens humains. |
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| | Support de présentation |
Le document unique et le plan de maîtrise des risques est présenté sous forme de tableur. Nous n'utilisons pas de logiciel pour la transcription de l'évaluation des risques, afin de vous faciliter la prise en main de votre document unique, limiter vos investissements (pas de licence de logiciel à acquérir), et faciliter sa diffusion auprès de votre CHSCT, salariés, etc.
Selon vos besoins nous tenons compte de la charte graphique de votre société, ou pouvons établir le document unique selon votre propre modèle. |
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| | Confidentialité et sécurité des données |
Dans l'intérêt de nos clients, nous garantissons la confidentialité de l'ensemble des documents que nous établissons et de ceux que vous nous transmettez dans le cadre de nos missions.
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